AVOCAT DROIT DE LA CONSTRUCTION
AUVERGNE - PUY DE DÔME - ALLIER
Droit de la construction
Dédié au conseil et à l’accompagnement juridique des acteurs de la construction, notamment des entreprises du bâtiment, promoteurs, entreprises générales, sous-traitants, bureaux d’études, artisans, propriétaires, locataires, maitres de l’ouvrage ou maitres d’œuvre, le Cabinet Angélique GENEVOIS Avocats propose plus particulièrement :
• d’élaborer des stratégies de défense et d’évaluation financière des litiges.
• d’assister et conseiller ses clients dans le cadre de l’analyse et rédaction des contrats, de leur exécution (avenants, réception, résiliation, forclusion, prescription).
• de gérer le recouvrement d’impayés, rédiger des mises en demeure de payer des factures, recouvrement de créances, mesures d’exécution forcée.
• d’assister le client dans le cadre de marchés de travaux privés ou publics, de contrat de sous-traitance.
• maitriser le CCAG travaux de bâtiments - marchés privé, norme NF P 03 001.
• d’assister ses clients en phase contentieuse devant les juridictions judiciaires ou administratives, tant en référé qu’au fond, de l’acte de saisine jusqu’à la décision, en première instance et devant la cour d’appel.
• d’assister le client lors de la mise en jeu de ses responsabilités légale et/ou contractuelle, de la garantie des vices cachés.
• de conseiller ses clients en cas de désordres de construction, de malfaçons, non-conformités.
• de gérer les questions de mobilisation des garanties d’assurance construction : assurances obligatoires et assurances facultatives, assurance décennale, assurance TRC Tout Risque Chantier.
• accompagner ses clients lors de mise en jeu de la responsabilité des constructeurs, responsabilité décennale, GPA Garantie de Parfait Achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement.
• d’assurer le suivi et l’assistance aux expertises techniques, expertises amiables et expertises judiciaires.
• de négocier dans l’intérêts des acteurs de la construction lors de pourparlers, transaction, modes alternatifs de règlement des litiges et différends.
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