CABINET GENEVOIS
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AVOCAT DROIT PUBLIC ET MARCHÉS PUBLICS
AUVERGNE - PUY DE DÔME - ALLIER

Marchés publics – Droit public

Le Cabinet Angélique GENEVOIS Avocats propose d’accompagner ses clients dans le cadre des différends et litiges avec des personnes morales publiques : établissements publics, collectivités territoriales (régions, communes, etc.) et autres administrations :

AVOCAT DROIT PUBLIC ET MARCHÉ PUBLIC AUVERGNE - PUY DE DÔME - ALLIER

• assistance devant les juridictions administratives, tribunal administratif, cour administrative d’appel.

• conseil et analyse des marchés et contrats, application du CCAG des marchés publics de travaux, du code de la commande publique.

• litiges relatifs à l’exécution des marchés publics, à la procédure de paiement et de règlement des travaux au titulaire du marché, paiement des travaux supplémentaires, DGD.

• conseil et assistance en phase amiable par la rédaction du mémoire en réclamation.

• assistance dans le cadre de la rédaction d’une saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends – CCIRA.

• négociation lors de médiation, transaction, modes alternatifs de règlement des litiges et différends.

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