Le Cabinet Angélique GENEVOIS Avocats propose d’accompagner ses clients dans le cadre des différends et litiges avec des personnes morales publiques : établissements publics, collectivités territoriales (régions, communes, etc.) et autres administrations :
• assistance devant les juridictions administratives, tribunal administratif, cour administrative d’appel.
• conseil et analyse des marchés et contrats, application du CCAG des marchés publics de travaux, du code de la commande publique.
• litiges relatifs à l’exécution des marchés publics, à la procédure de paiement et de règlement des travaux au titulaire du marché, paiement des travaux supplémentaires, DGD.
• conseil et assistance en phase amiable par la rédaction du mémoire en réclamation.
• assistance dans le cadre de la rédaction d’une saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends – CCIRA.
• négociation lors de médiation, transaction, modes alternatifs de règlement des litiges et différends.